Responsabilité des intervenants et du notaire en cas d'échec d'une opération de défiscalisation

Les opérations immobilières d'acquisition en vue d'une défiscalisation sont complexes, en particulier en ce qu'elles font intervenir divers protagonistes (vendeur professionnel, prestataire de service d'investissement, cabinet de gestion du bien, organisme prêteur, ...). Dès lors, si l'avantage fiscal escompté n'est pas obtenu, l'acquéreur est amené à rechercher la responsabilité de chacun de ses interlocuteurs. Un arrêt du 17 février 2015 de la Cour de cassation illustre justement le champ de chacune de ces responsabilités : celle de la banque, qui a conseillé l'opération et l'a financée ; celle de la société de placement de produits immobiliers bénéficiant d'avantages fiscaux, celle du promoteur et celle du notaire. Les faits de la présente affaire étaient les suiva...