Contrat de mariage et contribution aux charges du mariage : nouvelles illustrations

Par deux arrêts du 1 er avril 2015, la Cour de cassation revient sur la question de la contribution des époux aux charges du mariage. Deux nouvelles illustrations des conflits qui apparaissent de plus en plus souvent lors du divorce d'époux séparés de biens alors que leur contrat de mariage contient la classique clause instituant une présomption d'acquittement au jour le jour de la part de chacun v. déjà : Cass. 1 re civ., 15 mai 2013, n° 11-26933 : Defrénois flash 3 juin 2013, p. 1, n° 118j4 et 18 déc. 2015, n° 12-17420 : Defrénois flash 20 janv. 2014, p. 1, n° 121g1. Dans la première affaire, après le divorce des époux X-Y, qui avaient adopté le régime de la séparation de biens, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage d'un immeuble indivis entre...