Conditions de validité d'un legs au profit d'une fondation étrangère créée post mortem

Il n'est pas rare qu'une personne, en particulier sans descendance, dispose de sa succession en faveur d'une fondation. Un peu moins fréquent est le testament au profit d'une fondation, à son nom, non encore créée et qui sera constituée, post mortem , en Suisse. Un arrêt publié rendu le 15 avril 2015 par la Cour de cassation vient justement de confirmer la validité d'une telle disposition. C'est là l'occasion d'un rappel en matière de legs au profit d'une fondation étrangère. Roland X est décédé le 22 novembre 2006 en l'état d'un testament authentique reçu le 18 mai 2004, par lequel, révoquant toutes dispositions testamentaires antérieures, il a, d'une part, institué pour légataire universel « une fondation à créer dont le but sera de favoriser la recherche médical...