Encadrement de la cession des baux de chasse par les adjudicataires prioritaires

Rappelant qu'en droit local d'Alsace-Moselle, les adjudicataires des lots de chasse ont un droit de préemption lors du renouvellement du bail, des parlementaires se sont émus du fait que, dans certains cas, ces adjudicataires décident de préempter uniquement pour rétrocéder ensuite le bail à une autre personne. Face à une telle situation, des règles législatives ou réglementaires permettent-elles d'éviter une utilisation abusive du pouvoir de rétrocession ? Un tiers, qui s'estimerait lésé, peut-il être autorisé à contester cette rétrocession ? En réponse à ces questions, le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie rappelle qu'en Alsace-Moselle, la chasse sur le ban communal est louée pour une durée de neuf ans par adjudication publique (C. ...