Conditions de la révocation judiciaire du mandat à effet posthume

Ref : Defrénois flash 29 juin 2015, n° DFF129d3, p. 6
Par deux arrêts publiés du 10 juin 2015 relatifs à la même affaire, la Cour de cassation apporte d'importantes précisions relatives, en particulier, aux motifs et aux modalités de la révocation judiciaire d'un mandat à effet posthume. Elle confirme, par ailleurs, la possibilité, pour un disposant, de priver l'autre parent de l'administration et de la jouissance légales sur les biens de sa succession. Les faits étaient les suivants. Jean-Luc X, qui s'était marié avec M me Z le 12 mai 2012, est décédé le 23 août suivant. De sa relation antérieure avec M me Y était né un enfant, B, le 21 octobre 2006. Par testament olographe daté du 16 février 2012 et codicille daté du 3 juillet 2012, il avait institué M me Z légataire universelle et légataire particulière d'un c...
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