Précisions relatives à la location de terrains agricoles par une commune

Dans le cadre d'une commune rurale qui possède des terrains, pour lesquels l'agriculteur en place a renoncé à son bail, et dans l'hypothèse où un jeune agriculteur est en cours d'installation, la SAFER ou l'intéressé peuvent-ils obliger la commune à relouer les terres ? À l'inverse, la commune a-t-elle le droit de décider de ne plus les mettre en location ? Interrogé en ces termes par le sénateur Jean-Louis Masson, le ministre de l'Agriculture a précisé que, lorsque les terrains à vocation agricole, dont une commune est propriétaire, relèvent du domaine privé communal, la location de ces biens dans les conditions prévues à l'article L. 411-1 du Code rural et de la pêche maritime soumet la commune aux mêmes obligations que tout propriétaire privé en matière de bail ...