Imposition des intérêts des contrats d'assurance-vie pour les ressortissants français aux États-Unis

L'assurance-vie est, à l'étranger comme en France, un des placements privilégiés des Français. Or la fiscalité des contrats détenus en France par les ressortissants français établis aux États-Unis suscite des interrogations susceptibles de nuire à leur sécurité fiscale. Précisément, les intérêts acquis en rémunération de ces contrats doivent-ils être déclarés annuellement aux services fiscaux américains pour être taxés au titre de l'impôt sur le revenu, ou seuls les intérêts perçus, c'est-à-dire les rachats, doivent-ils être déclarés et imposés à ce titre ? Interrogé sur cette question, le ministre des Finances rappelle que la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994, modifiée par les avenants du 8 décembre 2004 et du 13 janvier 2009, per...