L'usufruit du droit d'exploitation d'œuvres littéraires ou artistiques n'est pas réductible

S'il n'est pas fréquent de régler la succession d'un artiste, les spécificités qui s'attachent à la propriété littéraire et artistique méritent de rapporter ici la solution d'un arrêt publié du 8 juillet 2015. La Cour de cassation y souligne en effet qu'il n'y a pas lieu de réduire l'usufruit du droit d'exploitation des œuvres du défunt dès lors que le conjoint survivant est donataire de l'usufruit de la totalité des biens de la succession, usufruit qui n'affecte pas la nue-propriété de la réserve héréditaire. Les faits de la présente affaire étaient les suivants. Aux termes de son testament olographe daté du 14 janvier 2000, Jean-Claude X, écrivain, avait institué son épouse, M me Y, légataire universelle et gestionnaire de l'ensemble de son œuvre littéraire...