Modalités de mise en place des prêts bonifiés à compter du 1 er janvier 2015
Ref : Defrénois flash 3 août 2015, n° DFF129t9, p. 13
Deux instructions techniques du ministère de l'Agriculture, datées du 21 juillet 2015, fournissent les précisions nécessaires à la mise en place des nouveaux prêts bonifiés à l'installation des jeunes agriculteurs à compter du 1 er janvier 2015. Ces prêts, consentis par des établissements bancaires habilités (actuellement le Crédit agricole, le Crédit mutuel, le CIC, BNP Paribas, l'IBPCE et le Crédit maritime mutuel), sont destinés à financer les dépenses afférentes à la première installation, notamment pour la reprise totale ou partielle ou la mise en état d'une exploitation agricole. L'aide porte sur la prise en charge d'une partie des intérêts des prêts (bonification d'intérêts). L'une des instructions (n° 625) précise les modalités de mise en place des pr...
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