Cas nécessitant une autorisation d'exploitation commerciale lors d'une réouverture de commerce

Un local commercial trouve plus facilement repreneur s’il a conservé sa commercialité que si sa réouverture nécessite le passage en commission pour obtenir une autorisation d’exploitation commerciale (AEC). C’est pourquoi, en vue de faciliter la reprise d’activité, l’article L. 752-1, 6° du Code de commerce permet à un commerce de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 m 2 de conserver sa commercialité pendant 3 ans à compter du jour où il cesse d’être exploité. Il s’agit d’une dérogation au régime de l’AEC. Dans ce contexte, la réouverture d’un magasin disposant d’une surface de vente inférieure à 1 000 m 2 est-elle soumise à l’obtention d’une AEC si ce magasin fait partie d’un ensemble commercial ? Interrogé sur ce po...