Valeurs vénales des terres agricoles et des vignes en 2014
Ref : Defrénois flash 7 sept. 2015, n° DFF130c2, p. 13
Nous présentons ci-après les valeurs vénales des terres agricoles et des vignes pour l'année 2014, telles qu'elles viennent d'être publiées au Journal officiel par arrêté du 13 juillet 2015. Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix figurant au tableau I s'appliquent aux valeurs dominantes (celles-ci correspondant aux prix le plus souvent pratiqués), par hectare, des terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares. Le tableau II s'applique aux valeurs dominantes des terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seu...
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