Liste minimale des éléments de mobilier d'un logement meublé à titre de résidence principale

Le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est défini par l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, résultant de la loi ALUR du 24 mars 2014, comme étant « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Un décret du 31 juillet 2015 énonce le principe selon lequel chaque pièce d'un logement meublé doit être équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination. En outre, le texte fixe la liste de ce mobilier. Ainsi, le logement meublé doit comporter au minimum les éléments suivants : 1° literie comprenant couette ou couverture ; 2° dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces desti...