Formalités au RCS : derniers avis du comité de coordination concernant les sociétés commerciales

Le ministère de la Justice vient de publier deux avis rendus par le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) au cours de sa séance du 30 juin dernier (sur les précédents avis, v. Defrénois flash 22 juin 2015, p. 5, n° 129c0) . Dans ces avis, le comité précise : les pièces justificatives à produire en cas de remplacement des personnes ayant le pouvoir d'engager une société commerciale étrangère en France (avis n° 2015-12) ; si une société peut être admise à déclarer plusieurs noms commerciaux (avis n° 2015-013). 1. Sociétés commerciales étrangères Les renseignements à déclarer dans le cadre d'une demande d'immatriculation d'une société commerciale dont le siège est situé à l'étranger sont prévus aux articles R. 123-57 et R. ...