Modalités de reconnaissance et de suivi des GIEEF

Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) a été créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (L. n° 2014-1170, 13 oct. 2014, art. 69 : JO 14 oct. 2014, p. 16601 ; Defrénois flash 20 oct. 2014, p. 1, n° 125n1) afin de faciliter la gestion concertée et durable de la petite et moyenne propriété forestière privée et de « massifier » l’offre de bois. En application de la loi d'avenir, un décret du 24 juin 2015 a précisé la procédure de reconnaissance de ces GIEEF, ainsi que les conditions dans lesquelles cette qualité peut être retirée (D. n° 2015-728, 24 juin 2015 : JO 26 juin 2015, p. 10769 ; Defrénois flash 6 juill. 2015, p. 10, n° 129j1) . Un décret du même jour a désigné l'autorit�...