Présentation du projet de loi de finances pour 2016
Ref : Defrénois flash 12 oct. 2015, n° DFF130q3, p. 8
Le projet de loi de finances pour 2016, présenté le 30 septembre dernier par le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget, a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement confirme, à travers ce projet, son engagement à réduire les prélèvements, via notamment une baisse ciblée de l'impôt sur le revenu (IR) et différentes mesures de soutien aux entreprises. Le texte comporte également quelques aménagements en matière immobilière, tels que la prorogation de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'élargissement du prêt à taux zéro (PTZ). Mesures relatives à l'impôt sur le revenu Baisse ciblée de l'impôt. Le projet propose d'indexer le...
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