Un syndicat des copropriétaires peut acquérir un lot par prescription

Un copropriétaire peut bénéficier de la prescription acquisitive sur les parties communes, accessoires aux droits exclusifs qu'il détient sur les parties privatives. Aucune disposition ne s’oppose à ce qu’un syndicat de copropriétaires acquière par prescription la propriété d’un lot. Quels sont les textes applicables en matière de prescription acquisitive ? En vertu de l'article 2272 du Code civil, le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans. Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans. La jurisprudence a largement admis qu'un copropriétaire puisse prescrire la propriété des parties communes d'une copropriété, verticale comme horizontale, au motif qu'a...