Droits du légataire de la quotité disponible en présence de donations antérieures

Pour déterminer le montant de son legs, l'héritier légataire de la quotité disponible peut-il imposer aux autres héritiers réservataires, qui s’y opposent, la réunion aux biens existants, des donations antérieures ayant fait l’objet d’un partage définitif et transactionnel ? C’est la surprenante question à laquelle la Cour de cassation a répondu, par la négative, aux termes d'un arrêt publié du 7 octobre 2015 aux termes d’un attendu extrêmement concis. Les faits étaient les suivants. Après le décès de M. Gabriel F, laissant pour recueillir sa succession son épouse Marie P et leurs 3 enfants, Liliane, Nicole et Daniel, sa veuve, M me Marie F, donna en avancement d’hoirie à ses 3 enfants, par acte du 16 décembre 1988, divers biens immobiliers dont elle s’�...