Admission du recours subrogatoire du notaire en cas d'inscription intercalaire

Si l'existence d'une inscription révélée entre la vente et sa publication n'a de cesse d'alimenter les contentieux, le notaire, condamné à indemniser l'acquéreur des conséquences dommageables de la perte de l'immeuble, peut-il exercer un recours subrogatoire contre le vendeur ? Confrontée à cette question, la haute juridiction admet, par un arrêt du 28 octobre 2015 dont elle a souhaité une large publication, d'une part, l'exercice de l'action en garantie d'éviction du notaire et de son assureur contre le vendeur et, d'autre part, la subrogation de l'assureur dans les droits de l'acquéreur, bien qu'il ne soit pas l'assuré. Les faits de l'affaire jugée étaient les suivants. Aux termes d'un acte reçu le 12 juin 2001 par M e Y, notaire, M mes Nicole X, veuve Z, et Nathalie Z...