Remboursement d'un prêt par un époux après la dissolution de la communauté et montant nominal de la créance

La souscription par les époux communs en biens d’un emprunt destiné au financement de la construction d’un bien immobilier sur un terrain propre à l’un d’eux pose souvent des difficultés au moment de la dissolution du régime matrimonial. L’arrêt publié rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2015 apporte des précisions sur le mode de détermination de la somme à rembourser à l’époux qui a continué de rembourser le prêt après la dissolution de la communauté. Les faits étaient les suivants. M. Z et M me X se marièrent le 9 décembre 1967 sous le régime de la communauté. Par acte du 3 juin 1988, M me X acquit un terrain à titre de propre. Le 13 septembre 1989, les époux souscrivirent ensemble un emprunt immobilier destiné à financer la construction d�...