Prise en compte de l'amélioration énergétique dans les impositions des projets d'aménagement ou de rénovation

Dans le contexte économique contraignant que connaît la France, un parlementaire s’est intéressé à la façon d’inciter et de faciliter la construction et la rénovation de bâtiments ou d’installations vieillissantes qui ne respectent plus les normes écologiques. Selon lui, de nombreux contribuables perçoivent notamment la taxe d'aménagement (TA) comme une punition et non comme une incitation à la rénovation ou à l’agrandissement de leur habitat. Interrogé sur les mesures qui pourraient être envisagées, le ministre des Finances a rappelé que la TA s’applique aux opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments ou installations soumises à un régime d’autorisation d’urbanisme. Depuis la loi de finances rectif...