Répartition des travaux de réfection des parties communes d’un des bâtiments de la copropriété

Lorsque la copropriété comprend plusieurs bâtiments, la combinaison des clauses du règlement de copropriété peut parfois s’avérer ambiguë lorsqu’il s’agit de répartir les travaux de réfection d'un des bâtiments. L’arrêt publié qu'a rendu la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 19 novembre 2015 illustre précisément un litige né entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires à l’occasion de l’interprétation de telles clauses. Les faits étaient les suivants. Le syndicat des copropriétaires d’une résidence composée de 12 bâtiments indépendants se vit judiciairement condamné à faire réaliser les travaux de réfection des parties communes de l’un d’eux. Il résultait du rapport d’expertise judiciaire que l’origine des...