Illustration de l'absence de faute dans l'insertion de la clause usuelle d’exonération des vices cachés

La clause usuelle d’exonération du vendeur de la garantie des vices cachés, telle qu'elle est insérée dans les actes de vente de biens immobiliers, est-elle suffisamment explicite pour permettre à l’acquéreur d’en apprécier pleinement la portée ? Sans pouvoir répondre catégoriquement à une telle question, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d'apporter, par un arrêt du 3 février 2016 certes non publié, une illustration de nature à rassurer les praticiens. Les faits étaient les suivants. M me A avait vendu à la SCI B un immeuble à usage commercial et d’habitation contenant une clause d’exclusion de garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments. Par la suite, ce bien fut donné à bail commercial. À l’occ...