Un titre exécutoire notarié ne prive pas la banque créancière de son intérêt à agir judiciairement

Par trois arrêts prononcés pour des créances similaires, la Cour de cassation vient d'affirmer le raisonnement suivant dont l'évidence n'est qu'apparente et qui intéressera directement le notariat, en particulier au titre du conseil des banques intervenant dans les crédits immobiliers : l'acte notarié, bien que constituant un titre exécutoire, ne revêt pas les attributs d'un jugement ; par ailleurs, aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu'un créancier, doutant de la validité d'un acte exécutoire, dispose de deux titres exécutoires pour la même créance ; il résulte de ces affirmations que la titularité d'un acte notarié n'est pas en soi de nature à priver une banque de son intérêt à agir en condamnation de son débiteur en paiement de la créance constat�...