Possibilités d'implantation des installations nécessaires à l'activité des CUMA

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 (v. Defrénois flash 18 janv. 2016, p. 1, n° 131x9 ) a institué dans le Code de l'urbanisme un article R. 151-23 qui autorise désormais les installations nécessaires à l'activité des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dans les zones A des plans locaux d'urbanisme (PLU), sous réserve que la composition architecturale de ces installations soit compatible avec le règlement de zone. En outre, une jurisprudence récente (TA Nantes, 8 juill. 2014, n° 1306649) considère les CUMA comme étant directement utiles à l'activité économique agricole. Toutefois, cette décision est souvent estimée par l'Administration comme trop « isolée ». Dès lors, les bâtiments des CUMA pourraient ne pas être autorisés dans les zo...