Calendrier 2016 des déclarations de revenus et d'ISF
Ref : Defrénois flash 18 avr. 2016, n° DFF133q5, p. 10
Le ministère de l'Économie vient de fixer le calendrier 2016 des déclarations de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Déclaration des revenus Déclarations sous forme papier . Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016 . Déclarations en ligne . Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : départements 01 à 19 (zone 1) : mardi 24 mai à minuit ; départements 20 à 49 (zone 2) : mardi 31 mai à minuit ; départements 50 à 974 / 976 et non-résidents (zone 3) : mardi 7 juin à minuit. Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 13 avril 2016. Il est rappelé que les contribuables bénéficiant d'un accès à internet et dont le...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
