Perte d'un testament lors d'une expertise judiciaire et admission de sa preuve par copie

La copie du testament peut, dans certaines circonstances, être produite à titre de preuve du testament olographe lorsque celui-ci a été perdu. L’arrêt publié rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 31 mars dernier illustre des circonstances dans lesquelles la copie a été acceptée par les magistrats pour faire produire ses effets au testament perdu. Les faits étaient les suivants. M. Armand R est décédé le 14 juin 2004 en laissant pour lui succéder plusieurs héritiers légaux. M. I et M me J invoquèrent le bénéfice d’un testament olographe daté du 8 avril 2004, attribué au défunt, les instituant respectivement légataire universel et légataire particulier. Un tribunal ordonna une expertise en écriture au cours de laquelle le testament olog...