Précisions sur l'imposition des dépendances à la taxe d'habitation

L'article 1409 du Code général des impôts (CGI) indique que la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux. Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 A bis dudit code. Le BOFiP (BOI-IF-TH-10-10-10-20120912, § n° 180), portant sur les impôts relatifs aux locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés, dispose quant à lui qu'en règle générale, les garages et emplacements de stationnement servant à abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables doivent être considérés comme des dépendances d'habitation imposables. Cette disposition est assortie de...