Actualisation des sièges et ressorts des services de la publicité foncière

Afin d'actualiser l'ensemble des sièges et ressorts des services de la publicité foncière (SPF) à la suite de la modernisation des services de l'Etat et de la réforme cantonale, un arrêté du 18 avril 2016 procède à une refonte actualisant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des SPF, lequel avait antérieurement fait l'objet de nombreuses modifications. L'article 1 er de l'arrêté présente, sous forme d'un tableau général, les sièges et ressorts respectifs des SPF pour l'ensemble des départements métropolitains (à l'exception de ceux relevant du Livre foncier), ainsi que pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les tableaux complémentaires concernant des modifications particulières de sièges et de ressor...