Valeur d'imposition des rentes viagères et conditions d'exonération

Aux termes de l'article 885 E du Code général des impôts (CGI), l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est constituée par la valeur nette, au 1 er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant au foyer fiscal soumis à cet impôt. Ainsi, un contrat d'assurance-vie rachetable − celui dont l'assuré conserve la libre disposition − doit être inclus dans le patrimoine taxable pendant sa phase d'épargne, pour la valeur de rachat acquise chaque 1 er janvier puis, à son terme, pour le montant du capital perçu. Au terme du contrat, une autre option est toutefois ouverte à l'assuré : la sortie en rente viagère. Les sommes épargnées sont alors définitivement et totalement aliénées entre les mains de l'assu...