La loi du 7 juillet 2016 relative à l'architecture et au patrimoine

La loi publiée le 8 juillet 2016 est concentrée autour de quatre priorités : la libre création des œuvres et des spectacles, les nouveaux usages numériques, la valorisation des patrimoines et la qualité de l'architecture. Un nouveau régime de propriété et de gestion des biens du patrimoine archéologique est établi. Le texte renforce la protection des abords des monuments historiques et le rôle de l'architecte. Quels sont les objectifs de la loi ? Annoncée depuis le second trimestre 2015, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2016 ( Defrénois 15 oct. 2015, n° 120z0, p. 1012 ; Defrénois 30 déc. 2015, n° 121v3, p. 1320 ; Defrénois 15 févr. 2016, n° 122e5, p. 150 ; Defrénois 15...