Critères de qualification d'une construction constituant une extension de l'urbanisation

Le plan local d'urbanisme (PLU) d'une commune littorale peut prévoir l'extension de l'urbanisation, soit en continuité avec les zones déjà urbanisées, soit en délimitant une zone destinée à l'accueil d'un hameau nouveau intégré à l'environnement. Toutefois, l'exigence de continuité étant directement applicable aux autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol, l'autorité administrative qui se prononce sur une demande d'autorisation d'urbanisme dans une commune littorale doit vérifier, dans le cas où le terrain d'assiette du projet n'est pas situé dans une zone destinée à l'accueil d'un hameau nouveau si, à la date à laquelle elle statue, l'opération envisagée est réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants. Il en va ainsi alors même...