Plan de bornage, servitude conventionnelle de passage et volonté non équivoque des propriétaires

Bien que non publié, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 juin dernier ne manquera pas d'intéresser les praticiens. Par cet arrêt, la Cour de cassation répond principalement à la question suivante : un procès-verbal de bornage peut-il valoir comme titre constitutif d'une servitude ? Les faits de l'affaire jugée étaient les suivants. Les consorts X, propriétaire des parcelles cadastrées C 1056, 1060, 1061, 1065, 1066, 1070, 1071, 1073, 1074 et 1078, assignèrent M me Y, propriétaire de la parcelle cadastrée C 1082, et les consorts Z, propriétaires de la parcelle cadastrée C 1083, aux droits desquels vint M. A, en désenclavement de leurs parcelles. M me Y revendiqua l'existence d'une servitude conventionnelle de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée C 1082 su...