Ordonnances du 5 juillet 2017 relatives au patrimoine culturel ou archéologique

Une ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 porte diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel. Par ailleurs, une ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 aménage les règles de conservation, de sélection, et d'étude du patrimoine archéologique. Ces deux ordonnances entreront en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1 er janvier 2018 . Les demandes déposées et les procédures engagées avant cette date demeurent régies par les dispositions antérieures. Ordonnance relative au patrimoine culturel Immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques L'ordonnance du 27 avril 2017 relative aux nouvelles dispositions applicables aux immeubles classés ou inscrits qui entrera également en vigueur au plus tard le 1 er janvier 2018...