Dépôt des candidatures à la nomination d'un office vacant
Ref : Defrénois flash 17 juill. 2017, n° DFF140z9, p. 11
Par arrêté du garde des Sceaux en date du 7 juillet 2017, l'office de notaire à la résidence de Courthézon (Vaucluse) dont était titulaire M. Senglat (Jean-Pierre, Gabriel, Marc), décédé, est déclaré vacant. Le dépôt des candidatures sera ouvert le lundi 14 août 2017 à 14 heures, heure de Paris. Il s'effectuera par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, à l'adresse suivante : https://opm.justice.gouv.fr Les dossiers de candidature devront comprendre, obligatoirement : les documents prévus par l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, à savoir l'engagement de payer l'indemnité fixée par le garde des Sceaux et, lorsque le can...
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