Valeurs vénales des terres agricoles et des vignes en 2016
Ref : Defrénois flash 18 sept. 2017, n° DFF141s5, p. 11
Les valeurs vénales des terres agricoles et des vignes pour l'année 2016 viennent d'être publiées au Journal officiel par arrêté du 24 août 2017. Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix figurant au tableau I s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares. Les prix figurant au tableau II s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares. Le tableau III concerne le prix des terres à la vente dans les ...
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