Plantations du preneur et droit de propriété du bailleur

Pendant la durée du bail, le bailleur laisse au locataire la propriété des plantations que ce dernier a régulièrement élevées. En cas de renouvellement du bail, le bailleur devient propriétaire des plantations à l'issue de la période contractuelle au cours de laquelle elles sont intervenues. Le bailleur a le droit, en conséquence, après le renouvellement, de procéder à la coupe desdites plantations pour les vendre. De son côté, le preneur a le droit, avant le renouvellement, d’arracher ses propres plantations. Plantations effectuées par le preneur : qui est propriétaire ? Si l’article L. 411-69 du Code rural et de la pêche maritime impose au bailleur, à l’expiration du bail, d’indemniser le preneur pour les améliorations qu’il a apportées au fonds loué, la ...