Conditions du bénéfice de l'abattement sur la valeur des surfaces boisées

Le ministre a été interrogé sur les conditions du bénéfice de l'abattement, en matière d'ISF, des 3/4 de la valeur des surfaces boisées pour les personnes physiques les ayant cédées à un groupement forestier. En effet, cet abattement fiscal est assorti d'un engagement de « bonne gestion » sur une période de 30 ans qui suppose d'une part le maintien des surfaces en état boisé et d'autre part le respect d'un plan de gestion. Dans le cadre de projets éoliens en zone forestière se pose alors la question de savoir si le bénéfice de cet abattement est maintenu pour les propriétaires alors que de tels projets nécessitent un défrichement, certes sur des surfaces très limitées. Le ministre rappelle que l'exonération des 3/4 de la valeur imposable des propriétés en nature ...