Jeu du droit de retour conventionnel en cas d'incorporation d'un don manuel à une donation-partage

Les faits de l'affaire jugée étaient les suivants. Par acte authentique du 21 juin 1993, M. et M me X procédèrent à une donation-partage au profit de leurs enfants, Florence et Emmanuel. Dans l’acte, ce dernier reconnut avoir reçu des donateurs, en août 1989, à titre de don manuel et en avancement d'hoirie, une certaine somme employée au paiement du prix d’un terrain acquis par lui au cours de ce même mois, divisé ensuite en deux parcelles. L'acte de donation-partage du 21 juin 1993 stipulait en des termes clairs et précis ce qui suit : « les parties fixent d'un commun accord la valeur actuelle de l'immeuble acquis en remploi, dans son état à l'époque de l'acquisition, à la somme de 235 000 F, somme à rapporter par Emmanuel au titre du don manuel sus-énoncé » ; «...