Objet de l'indemnité due par le crédit-preneur en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail

Quel est l'objet de l'indemnité de résiliation due en cas d'exercice du droit de résilier un contrat de crédit-bail de manière anticipée conféré au crédit-preneur ? Telle est la question à laquelle répond la Cour de cassation aux termes d'un arrêt du 11 avril 2018. Les faits de l'affaire étaient les suivants. La société X consentit à la société Y un crédit-bail immobilier d'une durée de quinze ans, pour l'acquisition d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage industriel garanti par le cautionnement solidaire de M. W. À la suite de la mise en redressement puis en liquidation du crédit-preneur, le liquidateur résilia le contrat de crédit-bail immobilier. Le crédit-bailleur déclara une créance comprenant une indemnité de résiliation en soutenant qu'ell...