Bitcoins : fiscalité des gains de cession

La différence d’imposition des gains de cession de bitcoins et des gains de cession de valeurs mobilières ne justifie pas un renvoi devant le Conseil constitutionnel. Sont annulés partiellement les commentaires du BOFiP qui indiquaient de manière générale que les produits tirés de la cession à titre occasionnel de bitcoins sont des revenus relevant de la catégorie des BNC. Les gains de cession de bitcoins relèvent en principe de la catégorie des plus-values de biens meubles, mais certaines circonstances propres à l’opération peuvent impliquer qu’ils relèvent des BNC ou des BIC. Que prévoyait le BOFiP s’agissant de l’imposition des gains de cession de bitcoins ? Champ d'application de l'imposition au titre des BNC Le BOFiP énonce (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, § 1080...