Un tiers à la procédure ne peut faire appel de la mainlevée d’une curatelle renforcée

Qui peut faire appel d’un jugement de mainlevée d’une mesure de curatelle renforcée ? Les parents d'un majeur protégé qui n’étaient pas partie à la procédure le peuvent-ils ? La Cour de cassation répond négativement à cette dernière question aux termes d’un arrêt largement diffusé du 24 mai 2018. Les faits étaient les suivants. Sur requête du majeur protégé, la mainlevée de sa curatelle renforcée fut prononcée. Ses parents interjetèrent appel du jugement et la cour d’appel maintint la curatelle renforcée pour 60 mois. La haute juridiction casse l’arrêt. Elle rappelle que : les fins de non-recevoir doivent être relevées d’office lorsqu’elles ont un caractère d’ordre public ( CPC, art. 125 ) ; l’appel contre le jugement qui refuse d’ouvrir une ...