Caractère perpétuel de la jouissance par les copropriétaires d'un lot privatif

Les droits imposés à un lot pour l’usage et l’utilité des autres lots sont des droits réels sui generis trouvant leur source dans le règlement de copropriété. Est perpétuel un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale d'un autre lot. Quelle est l’évolution de la jurisprudence en matière de jouissance spéciale d’un bien ? Liste des droits réels. Rappelons pour mémoire que le droit réel porte directement sur la chose sans avoir à faire intervenir de tiers, à la différence du droit personnel qui implique une relation entre deux personnes, le créancier et le débiteur. Pour les pratiquer quotidiennement, le notaire connaît bien la distinction entre les droits réels principaux (propriété, usufruit, droit d...