Prise en compte des revenus de la caution provenant du débiteur pour apprécier la disproportion de l’engagement

Pour apprécier la disproportion de l’engagement de la caution, convient-il de prendre en compte les revenus qu’elle perçoit de la société cautionnée ? La Cour de cassation répond positivement à cette question aux termes d’un arrêt publié du 5 septembre 2018. Les faits étaient les suivants. Un contrat de crédit-bail immobilier portant sur un immeuble à usage industriel à construire fut conclu entre un pool et une société, le montant de l’investissement étant de 1 680 003 €. Le gérant de la société se porta caution solidaire des engagements de celle-ci dans la limite de 170 000 €, portée à 194 700 €. Le 15 décembre 2008, la société fut mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 29 juillet 2009. Le liquidateur ayant résilié le co...