Les non-résidents ne pourront pas bénéficier de l'exonération progressive de la taxe d'habitation

Les contribuables établis hors de France pourront-t-ils bénéficier de l'exonération progressive de la taxe d'habitation au titre de leur résidence unique en France ? Le ministre de l'Économie et des Finances interrogé indique que, conformément aux dispositions des articles 1407 et 1408 du Code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux meublés affectés à l'habitation. Les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France, mais y disposent d'une ou plusieurs habitations, sont donc redevables de la taxe. Il ajoute que l'habitation principale s'entend du logement dans lequel le contribuable réside habituellement et effectivement avec sa famille et où se s...