Adjudication au profit d'une association diocésaine d'un immeuble ne rentrant pas dans son objet statutaire

L'article 6 de la loi du 1 er juillet 1901 dispose que toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose. Selon l'article L. 322-6 du Code des procédures civiles d'exécution (CPCE), le montant de la mise à prix est fixé par le créancier poursuivant. À défaut d'enchère, celui-ci est déclaré adjudicataire d'office à ce montant. Une association diocésaine peut-elle être déclarée adjudicataire d'un immeuble dont la destination ne rentre pas dans son objet statutaire ? La Cour de cassation répond à cette question aux termes d'un arrêt publié du 6 décembre 2018. Les faits étaient les suivants. M mes ...