Responsabilité du notaire et réalité de l'achèvement des travaux

Le notaire doit-il demander la réactualisation de l'état d'avancement des travaux à la date de la vente ? Peut-il se contenter de la déclaration du vendeur quant à la date d'achèvement des travaux ? La Cour de cassation répond à ces questions par deux arrêts des 6 et 12 décembre 2018. Réactualisation de l'état d'avancement des travaux (n° 17-24873). Par actes authentiques dressés les 3 mars et 17 octobre 2008, la société B vendit en l'état futur d'achèvement divers lots de copropriété devant être livrés à la fin du mois de décembre 2008. La garantie intrinsèque d'achèvement fut constatée dans un acte notarié dressé le 31 décembre 2007. Les lots n'ayant pas été livrés, l'acquéreur assigna le notaire en indemnisation. La haute juridiction retient que, si le ...