Vente de bois : coupes par l'acquéreur nonobstant l'exploitation forestière en cours consentie à un tiers

La Cour de cassation a été saisie d'un litige à la suite de la vente de petits bois, dont certains avaient fait l'objet préalablement d'une cession au profit d'une société bénéficiant d'un contrat d'exploitation forestière. Les faits étaient les suivants. M me X vendit à la société Y des pins et des petits bois se trouvant sur des parcelles qu'elle céda ensuite à un groupement forestier selon une promesse de vente du 25 janvier 2011 réitérée par acte notarié du 11 avril suivant. Ayant constaté que le groupement forestier avait effectué des coupes sur les bois dont elle avait fait l'acquisition, la société Y l'assigna, ainsi que le vendeur et le notaire, en réparation de ses préjudices. Le groupement forestier et M me X se pourvurent en cassation, faisant grief à l...