Précisions intéressant les prêts libellés en francs suisses remboursables en euros

Par plusieurs arrêts du 20 février 2019, la Cour de cassation examine une nouvelle fois la validité d’emprunts souscrits par des particuliers, libellés en francs suisses et remboursables en euros, au regard de la législation relative aux clauses abusives. En l'espèce, suivant offre de prêt acceptée, une banque consentit à un particulier un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier. Invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information, l'emprunteur assigna celle-ci en annulation de la clause litigieuse et en indemnisation. L’emprunteur fit grief à la cour d’appel de valider l...