Annulation d'une adoption motivée par des fins successorales

Par un arrêt publié du 13 juin 2019, la Cour de cassation apprécie la conformité à la convention des droits de l’Homme de l’annulation d’une adoption détournée de sa finalité. Les faits étaient les suivants. Jean décéda le 7 mai 2013, laissant pour recueillir sa succession, d’une part, ses deux enfants, nés de son union avec son ex- épouse dont il était divorcé, et d’autre part, deux filles jumelles qu’il avait adoptées par jugement du 26 avril 2007. Les enfants adoptés assignèrent les deux autres enfants en partage judiciaire de la succession. Ces derniers formèrent tierce opposition au jugement d’adoption. La Cour de cassation rappelle que : aux termes de l’article 8 de la convention des droits de l’Homme : « 1. Toute personne a droit au respect de s...