Est abusive la clause prévoyant que les honoraires sont dus au maître d'œuvre même en cas d'abandon du projet

La clause d'un contrat de maîtrise d'œuvre prévoyant que, même en cas d’abandon du projet, pour quelque raison que ce soit, les honoraires sont dus et réglés en totalité au maître d’œuvre est-elle abusive ? La Cour de cassation répond affirmativement à cette question par un arrêt publié du 7 novembre 2019. Les faits étaient les suivants. Une SCI confia à un architecte la maîtrise d’œuvre complète de la construction d’un bâtiment à usage professionnel, le contrat prévoyant que, même en cas d’abandon du projet, pour quelque raison que ce soit, les honoraires seraient dus et réglés en totalité au maître d’œuvre. La SCI ayant abandonné son projet, l'architecte l’assigna en paiement d’une somme correspondant à l’intégralité des honoraires prévus...